ARTICLE 1 - OBJET ET CHAMPS D'APPLICATION
Les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE EN LIGNE, en vigueur depuis le 01/12/2023, (ci-après les « CGV ») définissent les droits et obligations applicables entre la Poterie Emilène SIREN 980514152 ) (ci-après le « Vendeur ») et le client en sa qualité d’acheteur (ci-après le « Client ») dans le cadre de la vente des produits du Vendeur.
La POTERIE EMILENE EI propose une activité de fabrication et de vente d’articles en céramiques à usage domestique ou ornemental ainsi que des cours et ateliers.
Le Vendeur et le Client sont désignés collectivement comme les « Parties » et individuellement la « Partie ».
Les présentes CGV, en vigueur depuis le 01/12/2023, sont applicables à toutes les ventes conclues par le biais du site internet : www.poterie-emilene.fr/boutique (ci-après le « Site internet »).
Le Client déclare avant toute commande avoir pris connaissance des présentes CGV et sauf stipulation contraire spécifiée par le Vendeur, reconnaît expressément son adhésion entière à ces dernières et renonce de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, de ses propres conditions générales d’achat.
La passation de la commande (ci-après la « Commande ») entraîne l’acceptation des présentes CGV.
Au cas où l’une quelconque des présentes dispositions des CGV serait déclarée nulle, illégale, inapplicable ou contraire à une disposition d’ordre public, elle sera réputée non-écrite et les autres dispositions resteront applicables.
ARTICLE 2 - COMMANDE
2.1. Saisie d’une commande
Les Commandes sont passés par le Client sur le Site Internet ou alternativement par téléphone ou mail via le formulaire de contact du Vendeur. (Cliquez-ici)
La Commande doit être confirmée par écrit par le Vendeur, au moyen d’un bon de commande (mail de confirmation de l’achat en ligne envoyé par le Vendeur au Client).
Le mail de confirmation précise notamment le prix convenu, les conditions de paiement, le lieu et la date indicative de livraison des Produits (ci-après les « Produits »).
Il est expressément convenu que le Client est seul responsable de l’exactitude des informations qu’il communique au Vendeur lors de sa commande et notamment de l’adresse de livraison et des conséquences afférentes en cas de communication d’informations erronées (retard de livraison, difficultés de livraison).
Dans l’éventualité où le Client a indiqué des informations erronées, il est possible de contacter le Vendeur (Cliquez-ici) dans un délai de 2 jours après la passation de la Commande afin de modifier lesdites informations.
Cependant, aucune modification ne pourra être prise en compte après l’expédition des Produits.
2.3. Commentaires
Lors de la Commande, le Client peut laisser un commentaire au Vendeur lui précisant certaines informations.
2.4. Mails de suivi de commande
Le Client sera tenu informé par le Vendeur du statut de sa commande par différents mails lui indiquant son statut : confirmation, préparation, expédition, …
Ces mails sont générés automatiquement par la plateforme du Vendeur sans que le Client puisse y répondre. Tout contact au Vendeur se fait via le formulaire de contact dudit Vendeur disponible sur le Site internet ou par téléphone. (Cliquez-ici)
2.5 Disponibilité
Les Produits proposés par le Vendeur sur le Site internet sont disponibles dans la limite des stocks disponibles.
La disponibilité des Produits est indiquée lors de la passation de la Commande. Dans l’éventualité où un Produit ne serait pas disponible, le Client en sera informé par email dans les meilleurs délais.
Dans ce cas, le Vendeur aura la faculté d’annuler la Commande et de rembourser les sommes versées par le Client dans un délai de 30 jours au plus tard après le prélèvement.
Il est expressément convenu entre les Parties que le Vendeur n’encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité.
ARTICLE 3 - ECRITURE DU TEXTE PERSONNALISÉ
3.1. Généralité
Tout texte sera acceptée du moment qu’il vérifie les contraintes techniques ci-dessous. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute inscription à caractère offensant, injurieux ou raciste.
La totalité de l’inscription souhaitée devra être saisie dans le champ texte. Le Vendeur ne pourra accepter des demandes d’ajouts formulés dans les commentaires.
3.2. Position
La position de l’inscription est choisie en fonction du produit et du choix du Vendeur au moment de la décoration.
3.3. Capitalisation
Compte tenue des contraintes techniques que requiert la fabrication des Produits, le Vendeur se réserve le droit d’adapter le choix de Majuscules et/ou Minuscules si nécessaire.
3.4. Caractères acceptés
Les caractères acceptés sont :
• les caractères alphanumériques latins
• les signes apostrophe (‘) ; et commercial (&) ; trait d’union (-).
3.5. Longueur
La longueur maximum est fixée à 20 caractères.
3.6. Couleur
Les inscriptions sont peintes en noir sauf sur les fonds foncés où elles sont peintes en blanc.
3.7 Modification du texte
Dès lors que la production est lancée la commande ne pourra plus être ni modifiée ni annulée.
ARTICLE 4 - PRIX
Les prix unitaires des articles sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) hors participation aux frais de traitement, d’emballage et d’expédition (voir « frais de port » ci-dessous). Ils sont modifiables à tout moment sans préavis.
Les Produits sont néanmoins facturés sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande.
Sauf mention explicite du contraire, les Produits sont toujours vendus à l’unité. Et ce, même si la photo (miniature et/ou agrandissement) montre soit plusieurs fois le même objet ; soit différentes vues du même objet.
Le prix Total TTC affiché dans l’écran récapitulatif de la Commande avant confirmation finale est le prix définitif, payable en euros et comprend frais de port et TVA.
Les Produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au règlement complet de ceux-ci.
ARTICLE 5 - DÉLAI DE FABRICATION
Les délais de fabrication mentionnés ci-dessous s’entendent en nombre de jours travaillés, donc hors périodes de fermeture de l’entreprise (congés). En particulier, toute commande prise en ligne pendant une période de fermeture ne pourra être prise en compte qu’à la reprise de l’activité.
Le Vendeur s’engage à indiquer sur son Site internet les dates de fermeture de l’atelier.
5.1. Produits non personnalisés
Les articles non personnalisés proposés sur notre site Internet sont disponibles en stock.
En cas de rupture exceptionnelle, ils peuvent être fabriqués généralement sous 2 à 3 semaines.
En cas de délai supérieur à 2 ou 3 semaines, le Vendeur s’engage à en informer le Client par mail à l’adresse électronique communiquée sur le compte utilisateur. Le Client a dans ce cas la possibilité de modifier ou d’annuler la Commande en contactant le Vendeur aux coordonnées ci-dessus.
5.2. Articles personnalisés
Les produits personnalisé sont cuits 3 fois. Leur fabrication requiert donc plus de temps que les Produits non personnalisés
Les produits personnalisés sont fabriqués entre 8 à 10 jours (ouvrés, hors congés) si l’article est déjà en stock, sinon il faudra 2 à 3 semaines. Cependant, la Commande ne sera préparée qu’après réception du paiement correspondant.
ARTICLE 6 - LIVRAISON
6.1. Frais de livraison en France métropolitaine
Les frais de port sont forfaitaires en fonction du montant de la commande. Ils comprennent les frais d’emballage, et les frais d’envoi.
L’envoi sera fait en colissimo sans signature.
Le panier indique en temps réel le montant des frais de port pour l’ensemble des Produits sélectionnés.
| Montant commande | Montant frais de port |
| Inférieur à 25 Euros | 8.50 Euros |
| De 25 à 100 Euros | 10,00 Euros |
| Plus de 100 Euros | Gratuit |
6.2. Mode et délais de livraison
Une fois la Commande fabriquée et préparée, elle est expédiée sous un délai de 2 jours ouvrables*
Soucieuse de la bonne livraison de ses produits, le Vendeur a choisi le service Colissimo de La Poste.
Le message (mail) automatisé qui est envoyé au Client au moment de l’expédition du colis contient un lien qui permet en un seul clic de suivre l’avancée du colis. Ce lien ne devient actif que quelques heures après l’envoi du colis.
(*) : ces délais sont indicatifs et sont communiqués par La Poste et n’engage qu’elle. Le Vendeur ne peut être tenu responsables d’éventuels retards de livraison du fait de la Poste.
6.3. Complétude de l’adresse de livraison
Le Client s’engage à renseigner complètement son adresse en indiquant tous les détails (n° de bâtiment, escalier, étage, etc.) dont le transporteur pourrait avoir besoin pour effectuer la livraison et sa disponibilité à l’adresse indiquée au moment de la réception du colis.
Au cas où le colis revient au Vendeur (Retour à l’envoyeur) pour quelque raison que ce soit (adresse incomplète, inexacte, colis non réclamé, etc.) :
• Le Vendeur contacte le Client pour l’en informer ;
• Le Vendeur peut renvoyer le colis mais seulement après nouvel encaissement des frais de port acquittés lors de la Commande. En effet, dans ce cas ceux-ci sont facturés au Vendeur une seconde fois par La Poste.
• si le Vendeur ne reçoit aucune instruction de la part du Client au bout d’un an, le Vendeur considère le colis comme définitivement abandonné.
6.4. Bon de livraison et facture
Un bon de livraison est systématiquement joint au colis qui sera expédié par défaut à l’adresse de FACTURATION ou, si celle-ci est différente et a été spécifiée, à l’adresse de LIVRAISON. Ce document contient en particulier les coordonnées complètes (telles que renseignées par le client) des adresses de facturation et de livraison ; la liste des Produits (sans les prix) ; le message cadeau éventuel.
Le bon de livraison est une page A4, générée et imprimée automatiquement en fonction de l’ensemble de la Commande.
La facture est disponible dans votre suivi de commande sur la page « Mon Compte » (Cliquez-ici) dès que la Commande est expédiée. Elle n’est jamais jointe au colis pour les expéditions en France métropolitaine.
6.5. Click & Collect
Le retrait de la Commande se fait à l’atelier du Vendeur. Le Client s’engage à contacter le Vendeur afin de fixer un rendez-vous pour le retrait de la Commande.
Afin de pouvoir retirer la Commande, le Client devra se munir de son numéro de commande et présenter une pièce d’identité.
ARTICLE 7 - PAIEMENT
Vous pouvez régler :
7.1. Par carte bancaire (Carte Bleue, carte Visa, Eurocard/Mastercard)
Le Vendeur utilise la solution de paiement en ligne sécurisée par Stripe.
Le paiement sécurisé permet un traitement rapide de la Commande. Grâce au système de télépaiement SSL (Secure Sockets Layer), le Client est automatiquement dirigé vers le serveur du partenaire bancaire du Vendeur. La transaction passe en mode sécurisé garantissant la confidentialité des informations fournies. Ce cryptage SSL garantit que les références bancaires (numéro de CB, date d’expiration et cryptogramme) du Client, cryptées sur son ordinateur, ne transitent en aucun cas par le Site internet du Vendeur. C’est pour cette raison que ces dernières ne sont pas enregistrées sur le Site internet du Vendeur..
Seul le partenaire bancaire du Vendeur a la faculté de refuser tout paiement. Avec le déploiement du 3D Secure (reconnaissable avec les logos “Verifed By Visa” ou “MasterCard SecureCode”) la banque du Client pourra également lui demander lors du paiement de s’authentifier par une information confidentielle à saisir sur une page internet de sa propre banque.
La carte bancaire du Client est débitée au moment de la Commande.
7.2 Par Paypal
La Protection PayPal des Achats couvre tous les achats éligibles payés avec PayPal, ainsi que les paiements effectués via le Site internet. Pour profiter de la Protection Paypal des Achats, le Client devra détenir un compte PayPal en règle.
Le paiement Paypal est sécurisé.
7.2. Par chèque en euros
Celui-ci doit être compensable dans une banque française, libellé à l’ordre de Hélène Guiffant, comportant au dos la référence de votre commande, et adressé sous enveloppe suffisamment affranchie à :
Hélène GUIFFANT – Boutique en ligne
2 Route de Villandraut
33730 Noaillan
La commande est préparée après encaissement du chèque.
La commande sera annulée si aucun règlement n’est parvenu au Vendeur sous 10 jours.
7.3. En espèce à l’atelier
Le Client peur régler les Produits en espèce au Vendeur.
ARTICLE 8 : ANNULATION - RÉTRACTATION - RÉCLAMATIONS
8.1. Annulation
Une fois mise en préparation, une commande ne pourra malheureusement plus être annulée si elle contient des Produits personnalisés. En effet, ceux-ci sont alors en cours de fabrication.
Le Vendeur rappelle que les Produits personnalisés sont fabriqués sur demande exclusive du Client et ne peuvent donc pas être revendus par l’entreprise autrement qu’au Client qui les a commandés compte tenu de la personnalisation de celui-ci.
La mise en préparation est confirmée par l’envoi d’un mail. Dans tous les cas, le statut de la commande est visible à tout moment sur la page « Mon compte » (Cliquez-ici)
8.2. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L221-18 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de quatorze jours pour nous retourner un produit qui ne conviendrait pas, à l’exception toutefois des articles personnalisés (article L221-28 alinéa 3°).
Pour ce faire, le Client doit dans le délai susmentionné retourner le Produit à ses frais, accompagné de la facture.
Seuls seront acceptés les Produits à l’état neuf et complet, retournés dans leur emballage d’origine et adressé à :
Poterie Emilène, 2 Route de Villandraut, F-33730 Noaillan
Tout produit qui aura été abîmé ne sera ni remboursé ni échangé. Les délais mentionnés ci-dessus courent à compter du jour de la livraison de la Commande.
Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Vendeur par courrier à l’adresse ci-dessus, ou par le biais du formulaire de contact sur le Site internet.
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le Client a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du Produit. Dans le cas d’un échange de Produit, l’expédition au Client se fera à ses frais.
En cas d’exercice du droit de rétractation, le Vendeur fera le maximum pour rembourser le Client le plus rapidement possible et dans un délai maximum de 30 jours à compter du retour du Produit, le cachet de la Poste faisant foi. Le Client sera alors remboursé par crédit de son compte bancaire en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.
8.3. Réclamations
Toute réclamation, qu’elle qu’en soit la nature, portant sur les Produits livrés, ne sera acceptée par le Vendeur que si le Client a formulé les réserves nécessaires via le formulaire de contact du Site internet en y joignant des photos claires et détaillées de l’objet ou des objets concerné(s) et ce impérativement dans les 72 heures suivant le jour de la livraison de la Commande, la date indiquée dans le suivi Colissimo faisant foi.
En cas de réclamation successive portant sur différents produits d’une même commande, le Client devra s’acquitter des frais de ports portant sur tout produit dans l’éventualité où le premier Produit de remplacement aurait déjà été renvoyé.
La responsabilité du Vendeur ne saurait en aucun cas être engagée au-delà de la valeur de l’article objet du litige. En fonction de la situation, le Vendeur se réserve le droit au choix de :
• Remplacer et réexpédier à ses frais le Produit (uniquement à l’adresse initiale d’expédition et si celle-ci se trouve en France métropolitaine) ; ou
• Rembourser l’article par crédit du compte bancaire en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.
Tous les articles sont entièrement faits et décorés à la main. Ils ne sont donc pas exempts de petites imperfections compte tenu des contraintes techniques liées à la cuisson de la terre utilisée pour fabriquer le Produit.
Ainsi des légers écarts dans les dimensions sont possibles, de légères irrégularités peuvent aussi exister aussi bien dans la forme de l’objet que dans sa décoration. Ceux-ci ne peuvent être considéré comme des défauts par le Client.
Le Client reconnaît expressément que les exemples visibles sur les photos du Site internet ne sont pas des références absolues et que les photographies, dimensions et textes accompagnant les Produits présentés ne sont pas contractuels.
ARTICLE 9 : PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Le Vendeur respecte les lois et réglementations en vigueur relatives à la protection des données à caractère personnel et notamment les dispositions du règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et de la loi informatique et Liberté du 6 janvier 1978 (« RGPD »)
ARTICLE 10 : DROIT APPLICABLE – RESOLUTION AMIABLE – LITIGE
10.1 Droit applicable
Toute question relative aux présentes CGV ainsi qu’aux ventes de Produits qu’elles régissent, sera régie par le droit français.
10.2 Résolution amiable
En cas de litige entre les Parties à raison de la formation, de l’exécution, de l’interprétation ou de la résiliation des présentes, les Parties s’engagent à tout mettre en œuvre afin de résoudre amiablement ce litige.
10.3 Litiges
Si les Parties ne parviennent pas à trouver une solution dans un délai de 30 jours à compter de la première réclamation, le litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux compétent de la ville de BORDEAUX.
